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RS Car Design est une SARL au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro SIREN : 508 639 812. TVA FR32508639812

Éditeur : Le présent site est édité par la société RS Car Design, société à responsabilité limitée, dont le siège social se situe au 24 Avenue des béthunes - 95310 St Ouen l'Aumône, enregistrée sous le SIRET n° 50863981200025.

Hébergement : www.rscardesign.fr est hébergé par la société Boutik Circus, 10 rue Ambroise Croizat - 83170 Tourves. SIRET 512 429 036 00019 - APE 6311Z – TVA FR 80512429036

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:: Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente portent sur toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.rscardesign.fr et/ou par téléphone sur des produits figurant au catalogue de ce site . Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

En passant commande, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente.

:: Passer commande

Vous disposez de deux moyens de commande :

Par internet : créez votre compte client sur le site www.rscardesign.fr, accessible 24h/24 et 7j/7.

Par téléphone : au 01 34 02 35 72 ou 09 81 90 35 72.

Procédure pour commander par internet

En cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" vous ajoutez directement le produit sélectionné au panier (bon de commande). Vous pouvez alors retourner dans l’espace boutique afin d’ajouter de la même façon d’autres produits à votre commande, ou alors valider votre commande en cliquant sur "Commander". Au terme du processus de commande, un mail de confirmation de commande vous est envoyé, sous réserve que l’adresse email que vous ayez communiqué ne comporte pas d’erreur.

:: Paiement

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:: Politique de prix

Les prix de nos produits figurant sur le site sont indiqués en euros (€ - EUR) toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Les produits seront néanmoins facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros payables en totalité et en un seul versement à la commande. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Seule la zone géographique peut en faire varier le montant. Les produits demeurent la propriété de www.rscardesign.fr jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

:: Livraison ou mise à disposition

RS Car Design s'engage à livrer ses clients le plus vite possible.

Pour pouvoir vous garantir des prix bas, nous fonctionnons en flux tendus avec nos fournisseurs sur un certain nombre de références. Mis à part les produits en stock, les produits sont donc commandés à nos fournisseurs au moment de votre commande. Les produits en stock ou annoncés disponibles par nos fournisseurs vous sont expédiés dans un délai de 8 jours ; les autres vous sont expédiés sous un délai plus long qui vous est indiqué par mail dans les jours qui suivent votre commande. Si les délais indiqués dans ce mail de confirmation de commande vous sont trop contraignants, vous pouvez nous contacter à tout moment pour changer ou annuler votre commande.

La livraison est réputée effectuée dès que le produit vous est mis à disposition. Cette mise à disposition est matérialisée par la signature du bon de livraison présenté par le transporteur.

:: Acompte

Pour les achats dans notre magasin, un acompte peut être demandé au client afin que RS Car Design déclenche une commande auprès de l'un de ses fournisseurs et/ou qu'un ensemble jante et pneu soit préparé en atelier et que celui soit prêt lors du passage du client. En cas d'annulation de la commande pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ne sera effectué si RS Car Design à:

• -Passé commande auprès de l'un de ses fournisseurs

• -Effectué les travaux demandés par le client.

  :: Conditions de garantie

  Les produits fournis par www.rscardesign.fr sont garantis 12 mois date de livraison à l'appui, excepté sur les produits de notre gamme "Jantes entrée de gamme" ou la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) sera appliquée. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

  Ce droit ne s'exerce pas en cas de montage de pneus ou autre manipulation pouvant abîmer la jante. Une jante doit être montée à blanc (sans le pneu) afin de vérifier la compatibilité avec le véhicule avant tout montage de pneus. En cas d'exercice du droit de rétractation, et après vérification du bon état des produits retournés, la SARL RS Car Design est tenue au remboursement des sommes versées par le client (moins le coût lié au transport) dans un délai maximum de quinze jours, par virement bancaire ou re-crédit de votre carte de crédit.

  La garantie ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

  • - La garantie deviendra nulle pour des jantes ayant subies des dommages liés à une mauvaise utilisation ou à un manque de précaution (choc, trous, mauvaise pression des pneus etc...
  • - Jante griffée (suite à un accrochage ou un contact sur un bord de trottoir),
  • - Jante mal entretenue, nous préconisons de ne pas nettoyer les jantes avec un autre produit que du savon détergent doux, certains produits pouvant être de très mauvaise qualité et détériorer le vernie/chrome etc... de la jante
  • - Jante ayant subi un traitement particulier (chrome, polissage, peinture réalisé par le client, produit corrosif ou à base d'acide)
  
  

  :: Délai de rétractation et retour de la marchandise

  Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit, et pour annuler sa commande.

  Ce droit ne s'exerce pas en cas de montage de pneus ou autre manipulation pouvant abîmer la jante.

  :: Droit d'accès et de rectification des données personnelles

  Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à RS Car Design par courrier électronique ou postal.

  De même les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

  :: Droit applicable

  Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d`achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, seul le Tribunal de commerce le plus proche du lieu de domiciliation de RS Car Design est réputé compétent.

  :: Responsabilité

  Les produits présentés dans les bases de données de RS Car Design ont été saisis d'après les informations communiquées par les fabricants. RS Car Design n'est pas responsable du contenu des informations et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

  Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. RS Car Design décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction ou autre...).

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  Concernant les pneus, les informations de correspondance pneumatique données par le site www.rscardesign.fr ont uniquement une valeur indicative et informative. Les seules valeurs de correspondance valables sont celles indiquées par votre constructeur. RS Car Design ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une quelconque erreur. En acceptant les conditions générales de vente, le client s'engage à se conformer aux normes de contrôle technique en vigueur dans son pays et désengage donc RS Car Design d'une quelconque responsabilité.

  :: Acceptation du client

  En cliquant sur le bouton "Commander", le Client déclare accepter la commande et l`intégralité des présentes conditions générales de vente.

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